{"id":39557,"date":"2017-08-31T10:35:17","date_gmt":"2017-08-31T14:35:17","guid":{"rendered":"https:\/\/cbcorpnov2020.wpengine.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-11-21T10:47:01","modified_gmt":"2025-11-21T15:47:01","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Acceptation des conditions<\/span><\/h2>

Colonnade BridgePort met ce site web (le \u00ab Site \u00bb), y compris toutes les informations, documents, contenus, mat\u00e9riels, logiciels et services (les \u00ab Mat\u00e9riels \u00bb) disponibles sur le Site, \u00e0 votre disposition pour votre usage personnel et non commercial, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans cet accord juridique (\u00ab Conditions d’utilisation \u00bb). En acc\u00e9dant, naviguant et\/ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par les Conditions d’utilisation et de vous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, y compris toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations et r\u00e9exportations. Colonnade BridgePort se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps \u00e0 autre \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Votre utilisation du Site sera soumise \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des Conditions d’utilisation publi\u00e9e sur le Site. Vous \u00eates responsable de consulter p\u00e9riodiquement ces Conditions d’utilisation pour examiner les Conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Site. <\/p>

<\/p>

Acc\u00e8s au site<\/span><\/h2>

Colonnade BridgePort peut modifier, suspendre ou interrompre ce Site ou tout Mat\u00e9riel \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans pr\u00e9avis. Le Site peut devenir indisponible en raison de maintenance ou de dysfonctionnement des \u00e9quipements informatiques ou pour d’autres raisons. Si vous ne respectez pas les dispositions des Conditions d’utilisation, Colonnade BridgePort peut imm\u00e9diatement d\u00e9sactiver ou supprimer votre compte utilisateur et\/ou interdire tout acc\u00e8s ult\u00e9rieur aux Mat\u00e9riels et\/ou au Site. Colonnade BridgePort ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute r\u00e9siliation ou annulation de votre acc\u00e8s ou utilisation du Site. <\/p>

<\/p>

Utilisation des informations du site<\/span><\/h2>

Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 visualiser, copier, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les Mat\u00e9riels du Site, \u00e0 condition que : vous utilisiez les Mat\u00e9riels uniquement \u00e0 des fins informatives, personnelles et non commerciales ; vous ne modifiez ni n’alt\u00e9riez les Mat\u00e9riels de quelque mani\u00e8re que ce soit ; vous ne copiez ni ne distribuez les \u00e9l\u00e9ments graphiques du Site s\u00e9par\u00e9ment de leur texte d’accompagnement ; vous ne citez pas les Mat\u00e9riels hors contexte ; et vous affichez les mentions de droits d’auteur et de marques d\u00e9pos\u00e9es figurant au bas des Conditions d’utilisation sur tous les documents ou parties de documents et conservez toutes les autres mentions de droits d’auteur et autres mentions de propri\u00e9t\u00e9 sur chaque copie des Mat\u00e9riels du Site que vous effectuez.<\/p>

Colonnade BridgePort se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer l’autorisation de visualiser, copier, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les Mat\u00e9riels \u00e0 tout moment, et toute utilisation de ce type devra cesser imm\u00e9diatement sur notification \u00e9crite de Colonnade BridgePort. Les droits sp\u00e9cifi\u00e9s ci-dessus pour visualiser, copier, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les Mat\u00e9riels ne s’appliquent pas \u00e0 la conception ou \u00e0 la mise en page du Site. Les \u00e9l\u00e9ments du Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le style commercial et d’autres lois et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou imit\u00e9s en tout ou en partie. <\/p>

Pour obtenir l’autorisation d’utiliser des mat\u00e9riels de tiers apparaissant sur le Site, veuillez contacter le propri\u00e9taire de ces mat\u00e9riels.<\/p>

<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 du compte<\/span><\/h2>

Si vous devez ouvrir un compte sur ce Site, vous devez compl\u00e9ter le processus d’inscription en fournissant des informations actuelles, compl\u00e8tes et exactes comme demand\u00e9 dans le formulaire d’inscription. Dans la plupart des cas, vous devrez choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d’informer imm\u00e9diatement Colonnade BridgePort de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre violation de s\u00e9curit\u00e9. Colonnade BridgePort ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir si quelqu’un d’autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pourriez \u00eatre tenu responsable des pertes subies par Colonnade BridgePort ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte. <\/p>

<\/p>

Forums<\/span><\/h2>

Le Site peut contenir des zones de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communaut\u00e9s et\/ou d’autres moyens de communication con\u00e7us pour vous permettre de communiquer avec d’autres (chacun un \u00ab Forum \u00bb et collectivement \u00ab Forums \u00bb). Vous acceptez d’utiliser les Forums uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du mat\u00e9riel appropri\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, li\u00e9s au Forum particulier. \u00c0 titre d’exemple, et non de limitation, vous acceptez que lors de l’utilisation des Forums, vous ne : utiliserez pas les Forums en relation avec des sondages, des concours, des syst\u00e8mes pyramidaux, des cha\u00eenes de lettres, des courriers ind\u00e9sirables, du spam ou des messages duplicatifs ou non sollicit\u00e9s (commerciaux ou autres) ; ne diffamerez pas, n’abuserez pas, ne harc\u00e8lerez pas, ne traquerez pas, ne menacerez pas ou ne violerez pas autrement les droits l\u00e9gaux (tels que les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9) d’autrui ; ne publierez pas, ne posterez pas, ne t\u00e9l\u00e9chargerez pas, ne distribuerez pas ou ne diffuserez pas de sujet, nom, mat\u00e9riel ou information inappropri\u00e9, profane, diffamatoire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent ou ill\u00e9gal ; ne t\u00e9l\u00e9chargerez pas ou ne rendrez pas disponibles des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres mat\u00e9riels prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, \u00e0 titre d’exemple et non de limitation, les lois sur les droits d’auteur ou les marques d\u00e9pos\u00e9es (ou par les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la publicit\u00e9) sauf si vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez les droits y aff\u00e9rents ou avez re\u00e7u tous les consentements n\u00e9cessaires pour le faire ; n’utiliserez pas de mat\u00e9riel ou d’information, y compris des images ou des photographies, qui sont mis \u00e0 disposition par le Site d’une mani\u00e8re qui enfreint tout droit d’auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e, brevet, secret commercial ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie ; ne t\u00e9l\u00e9chargerez pas de fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes \u00e0 retardement, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou de la propri\u00e9t\u00e9 d’autrui ; ne ferez pas de publicit\u00e9 ou n’offrirez pas de vendre ou d’acheter des biens ou services \u00e0 des fins commerciales ; ne t\u00e9l\u00e9chargerez pas de fichier post\u00e9 par un autre utilisateur d’un Forum que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas \u00eatre l\u00e9galement reproduit, affich\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 et\/ou distribu\u00e9 de cette mani\u00e8re ; ne falsifierez pas ou ne supprimerez pas les informations de gestion des droits d’auteur, telles que les attributions d’auteur, les avis l\u00e9gaux ou autres avis appropri\u00e9s ou les d\u00e9signations ou \u00e9tiquettes de propri\u00e9t\u00e9 de l’origine ou de la source du logiciel ou autre mat\u00e9riel contenu dans un fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ; ne restreindrez pas ou n’emp\u00eacherez pas tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Forums ; ne violerez pas aucun code de conduite ou autres directives pouvant \u00eatre applicables \u00e0 un Forum particulier ; ne r\u00e9colterez pas ou ne collecterez pas autrement des informations sur d’autres personnes, y compris les adresses e-mail ; ne violerez pas aucune loi ou r\u00e9glementation applicable ; ne cr\u00e9erez pas une fausse identit\u00e9 dans le but de tromper les autres ; n’utiliserez pas, ne t\u00e9l\u00e9chargerez pas ou ne copierez pas autrement, ou ne fournirez pas (que ce soit ou non moyennant des frais) \u00e0 une personne ou entit\u00e9 tout r\u00e9pertoire d’utilisateurs des Forums ou autres informations sur les utilisateurs ou l’utilisation ou toute partie de celui-ci. <\/p>

Colonnade BridgePort n’a aucune obligation de surveiller les Forums. Cependant, Colonnade BridgePort se r\u00e9serve le droit d’examiner les Mat\u00e9riels publi\u00e9s sur les Forums et de supprimer tout Mat\u00e9riel \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Colonnade BridgePort se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Forums ou du Site \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, pour quelque raison que ce soit. Colonnade BridgePort n’est pas responsable de tout manquement \u00e0 supprimer ou retard dans la suppression de contenu nuisible, inexact, diffamatoire, ill\u00e9gal ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible provenant de ou fourni par des tiers. <\/span><\/p>

Colonnade BridgePort se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de divulguer toute information que Colonnade BridgePort juge n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 toute loi, r\u00e9glementation, proc\u00e9dure l\u00e9gale ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou de supprimer tout Mat\u00e9riel, en tout ou en partie, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Colonnade BridgePort. Les Forums sont destin\u00e9s \u00e0 la discussion de questions commerciales et techniques relatives aux produits et services de Colonnade BridgePort. Ils ne sont pas fournis pour les demandes de service client, les questions concernant les produits non commercialis\u00e9s ou pour la sollicitation d’affaires. <\/p>

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des informations personnelles identifiables. Colonnade BridgePort ne contr\u00f4le pas et n’approuve pas le contenu, les messages ou les informations trouv\u00e9s dans les Forums et, par cons\u00e9quent, Colonnade BridgePort d\u00e9cline sp\u00e9cifiquement toute responsabilit\u00e9 concernant les Forums et toutes les actions r\u00e9sultant de votre participation aux Forums. Les gestionnaires et les h\u00f4tes peuvent ne pas \u00eatre des porte-parole autoris\u00e9s de Colonnade BridgePort et leurs opinions ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles de Colonnade BridgePort. Tout Mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les Forums peut \u00eatre soumis \u00e0 des limitations d’utilisation, de reproduction et\/ou de diffusion ; vous \u00eates responsable du respect de ces limitations si vous t\u00e9l\u00e9chargez les Mat\u00e9riels. <\/p>

<\/p>

Contenu fourni \u00e0 Colonnade BridgePort ou publi\u00e9 sur tout site web de Colonnade BridgePort<\/span><\/h2>

Colonnade BridgePort ne revendique pas la propri\u00e9t\u00e9 du contenu, des informations ou des mat\u00e9riels que vous fournissez \u00e0 Colonnade BridgePort (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, t\u00e9l\u00e9chargez, saisissez ou soumettez au Site ou \u00e0 ses services associ\u00e9s pour examen par le grand public, ou par les membres de toute communaut\u00e9 publique ou priv\u00e9e (chacun une \u00ab Soumission \u00bb et collectivement \u00ab Soumissions \u00bb). Cependant, en publiant, t\u00e9l\u00e9chargeant, saisissant, fournissant ou soumettant (\u00ab Publication \u00bb) votre Soumission, vous accordez \u00e0 Colonnade BridgePort, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et sous-licenci\u00e9s n\u00e9cessaires la permission d’utiliser votre Soumission, y compris, sans limitation, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, reproduire, \u00e9diter, traduire et reformater votre Soumission ; publier votre nom en relation avec votre Soumission ; et le droit de sous-licencier ces droits. Aucune compensation ne sera vers\u00e9e concernant l’utilisation de votre Soumission comme pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes. Colonnade BridgePort n’est pas oblig\u00e9 de publier ou d’utiliser toute Soumission que vous pourriez fournir et Colonnade BridgePort peut supprimer toute Soumission \u00e0 tout moment \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. <\/p>

En publiant une Soumission, vous garantissez et d\u00e9clarez que vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez autrement tous les droits sur votre Soumission comme d\u00e9crit dans ces Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits n\u00e9cessaires pour vous permettre de fournir, publier, t\u00e9l\u00e9charger, saisir ou soumettre les Soumissions. Sur demande raisonnable de Colonnade BridgePort, vous fournirez des informations relatives \u00e0 toute r\u00e9clamation selon laquelle votre Soumission enfreint les droits de tiers. <\/p>

<\/p>

Aucun droit suppl\u00e9mentaire<\/span><\/h2>

Vous reconnaissez et acceptez que, \u00e0 l’exception des droits express\u00e9ment accord\u00e9s ci-dessus, tous les autres droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans et sur le Site et les Mat\u00e9riels, y compris tous les droits de brevet, de marque, de droit d’auteur, de secret commercial, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, restent la propri\u00e9t\u00e9 unique et exclusive de Colonnade BridgePort, ses fournisseurs et\/ou ses conc\u00e9dants. Sauf indication sp\u00e9cifique dans les Conditions d’utilisation, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le nom de Colonnade BridgePort ou l’une de ses marques ou celles de ses fournisseurs et\/ou de ses conc\u00e9dants de quelque mani\u00e8re que ce soit, en l’absence d’approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de Colonnade BridgePort. <\/p>

<\/p>

Support<\/span><\/h2>

Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le Site et les Mat\u00e9riels \u00e0 vos propres risques. Le support concernant les Mat\u00e9riels n’est fourni que sous r\u00e9serve des conditions d’un accord distinct entre vous et Colonnade BridgePort. <\/span><\/p>

<\/span><\/p>

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>

Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Colonnade BridgePort ne garantit pas que : (i) le site r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences ; (ii) votre utilisation du site sera ininterrompue, opportune, s\u00e9curis\u00e9e ou exempte d’erreurs ; (iii) les r\u00e9sultats que vous pourriez obtenir de l’utilisation du site seront efficaces, pr\u00e9cis ou fiables ; (iv) la qualit\u00e9 des produits, services ou informations achet\u00e9s ou obtenus par vous sur le site r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes ; (v) toute erreur dans les logiciels obtenus sur le site sera corrig\u00e9e ; et (vi) ce site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. <\/p>

<\/p>

Limitations de responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>

Colonnade BridgePort peut apporter des modifications aux mat\u00e9riels, y compris, sans limitation, aux prix et descriptions de tous les produits r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les mat\u00e9riels sur ce site peuvent \u00eatre obsol\u00e8tes et Colonnade BridgePort ne s’engage pas \u00e0 mettre \u00e0 jour ces mat\u00e9riels. Le Site pourrait inclure des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Colonnade BridgePort n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions dans les mat\u00e9riels et\/ou autres services qui sont inclus sur, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par ou li\u00e9s \u00e0 ce Site. Les r\u00e9f\u00e9rences aux sites, services et produits d’autres soci\u00e9t\u00e9s sont fournies \u00ab telles quelles \u00bb sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. <\/p>

En aucun cas Colonnade BridgePort, ses fournisseurs ou conc\u00e9dants n’auront de responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne ou entit\u00e9 pour tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte ou l’endommagement de donn\u00e9es, ou toute autre perte commerciale ou \u00e9conomique, m\u00eame si Colonnade BridgePort a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou s’ils sont pr\u00e9visibles. Colonnade BridgePort n’est pas responsable des r\u00e9clamations par un tiers. En aucun cas la responsabilit\u00e9 maximale globale de Colonnade BridgePort (ou de ses fournisseurs ou conc\u00e9dants) envers vous pour les dommages, pertes et causes d’action, que ce soit en contrat, d\u00e9lit (y compris, mais sans s’y limiter, la n\u00e9gligence) ou autrement, ne d\u00e9passera 1 $ USD. Les limitations de cette section s’appliqueront que la violation ou le d\u00e9faut all\u00e9gu\u00e9 soit une violation d’une condition ou d’un terme fondamental, ou une violation fondamentale. Certains \u00e9tats\/pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, donc la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer \u00e0 vous. <\/p>

<\/p>

Indemnisation<\/span><\/h2>

En utilisant ce Site, vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Colonnade BridgePort et ses affili\u00e9s, partenaires, fournisseurs de contenu tiers et conc\u00e9dants, et chacun de leurs directeurs, dirigeants, employ\u00e9s et agents respectifs, contre toutes r\u00e9clamations, actions, poursuites, proc\u00e9dures, jugements, dommages, pertes, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables et les co\u00fbts connexes raisonnables) d\u00e9coulant directement ou indirectement de ou en relation avec : (i) votre violation de ces Conditions d’utilisation ; (ii) tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, publi\u00e9 ou transmis par vous sur ou via le Site ; et\/ou (iii) vos activit\u00e9s en relation avec le Site. <\/p>

<\/p>

Liens vers des sites tiers<\/span><\/h2>

Ce Site contient des liens vers d’autres sites sur Internet qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de Colonnade BridgePort et sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par les partenaires, clients et autres tiers de Colonnade BridgePort (les \u00ab Sites externes \u00bb). Colonnade BridgePort n’examinera pas et ne fait aucune d\u00e9claration quelconque concernant les Sites externes auxquels vous pourriez avoir acc\u00e8s via le Site. Lorsque vous quittez ce Site et acc\u00e9dez \u00e0 un Site externe, vous le faites enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et Colonnade BridgePort n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilit\u00e9 des informations, donn\u00e9es, opinions, conseils ou d\u00e9clarations faits sur les Sites externes, ou de la qualit\u00e9 des produits ou services disponibles sur les Sites externes. Colonnade BridgePort fournit des liens vers les Sites externes uniquement par commodit\u00e9. <\/p>

Vous reconnaissez et acceptez que l’inclusion de tels Liens externes n’implique pas que Colonnade BridgePort approuve ou accepte une quelconque responsabilit\u00e9 pour tout contenu, publicit\u00e9, produits ou autre mat\u00e9riel qui peut appara\u00eetre sur ou \u00eatre disponible sur, depuis ou via tout Site externe. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Colonnade BridgePort ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre caus\u00e9 par ou en relation avec l’achat ou l’utilisation de ou la confiance en tout contenu, publicit\u00e9, produits ou autres mat\u00e9riels. <\/p>

<\/p>

D\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h2>

Les conditions de la D\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9 de Colonnade BridgePort (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) sont incorpor\u00e9es aux Conditions d’utilisation par r\u00e9f\u00e9rence. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par la Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>

<\/p>

Utilisateurs internationaux<\/span><\/h2>

Le Site peut \u00eatre consult\u00e9 depuis des pays du monde entier et peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des produits, services et programmes qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces r\u00e9f\u00e9rences n’impliquent pas que Colonnade BridgePort a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays. Colonnade BridgePort ne fait aucune d\u00e9claration que les Mat\u00e9riels sur ce Site sont appropri\u00e9s ou disponibles pour une utilisation dans des endroits en dehors du Canada et des \u00c9tats-Unis, et l’acc\u00e8s aux Mat\u00e9riels depuis les territoires o\u00f9 ils sont interdits est ill\u00e9gal. Si vous choisissez d’acc\u00e9der \u00e0 ce Site depuis l’ext\u00e9rieur du Canada ou des \u00c9tats-Unis, vous le faites de votre propre initiative et \u00eates responsable du respect des lois locales. <\/p>

<\/p>

Choix de la langue<\/span><\/h2>

Les Conditions d’utilisation sont uniquement en langue anglaise, qui pr\u00e9vaudra \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>

<\/p>

Choix de la loi et juridiction<\/span><\/h2>

Ce site (\u00e0 l’exclusion des liens vers les sites externes) est contr\u00f4l\u00e9 par Colonnade BridgePort depuis ses bureaux \u00e0 Ottawa, Ontario, Canada, ind\u00e9pendamment de l’emplacement physique des serveurs sur lesquels r\u00e9side le contenu. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous et Colonnade BridgePort convenez que toutes les questions relatives \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation de ce site seront r\u00e9gies par les lois et r\u00e8glements de la province de l’Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables. Vous et Colonnade BridgePort renoncez express\u00e9ment \u00e0 toutes les r\u00e8gles applicables de choix de la loi ou de conflit de lois et excluez express\u00e9ment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous et Colonnade BridgePort acceptez \u00e9galement et vous soumettez par la pr\u00e9sente \u00e0 la juridiction personnelle exclusive et au lieu de juridiction des tribunaux d’Ottawa, Ontario, en ce qui concerne ces questions. <\/p>

<\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/h2>

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre Colonnade BridgePort et vous, et r\u00e9gissent votre utilisation des Sites. Ni les Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialit\u00e9 ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, sauf par \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties ou par une nouvelle publication de Colonnade BridgePort, comme d\u00e9crit dans la section \u00ab Acceptation des conditions \u00bb ci-dessus. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable des autres dispositions. Tout manquement de Colonnade BridgePort \u00e0 appliquer ou \u00e0 exercer une disposition des Conditions d’utilisation ou un droit connexe ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. <\/p>

<\/p>

Marques de commerce<\/span><\/h2>

Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont des marques de commerce ou des marques d\u00e9pos\u00e9es de Colonnade BridgePort : le logo et la combinaison du logo et de la marque verbale Colonnade BridgePort. Les autres noms de produits et de Colonnade BridgePort affich\u00e9s sur le site peuvent \u00eatre des marques de commerce ou des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs. Sauf indication contraire sp\u00e9cifique, les exemples d’entreprises, de produits, de noms de domaine, d’adresses \u00e9lectroniques, de logos, de personnes et d’\u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits sur ce site sont fictifs et aucune association avec une organisation, un produit, un nom de domaine, une adresse \u00e9lectronique, un logo, une personne ou un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9el de Colonnade BridgePort n’est intentionnelle ni ne doit \u00eatre d\u00e9duite. <\/p>

<\/p>

Informations sur les droits d’auteur<\/span><\/h2>

Conditions d’utilisation \u00a9 Colonnade BridgePort. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Si vous avez des questions concernant ce site ou ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 info@ColonnadeBridgePort.com<\/a>. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’utilisation Acceptation des conditions Colonnade BridgePort met ce site web (le \u00ab Site \u00bb), y compris toutes les informations, documents, contenus, mat\u00e9riels, logiciels et services (les \u00ab Mat\u00e9riels \u00bb) disponibles sur le Site, \u00e0 votre disposition pour votre usage personnel et non commercial, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans cet accord juridique (\u00ab Conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":227,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-39557","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39557","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/227"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39557"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39557\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/colonnadebridgeport.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39557"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}